INFORMATIONS LÉGALES DU SITE CANALBOX CARAÏBES

MENTIONS LÉGALES

Société CANAL+ TELECOM
Société par Actions Simplifiée au capital de 2 185 000 d’euros, Immatriculée au R.C.S Pointe à Pitre sous le numéro : 351 555 792

Dont le Siège social est sis : Place de la Rénovation – Tour Sécid 6ème étage -
971110 Pointe à Pitre

Téléphone : +33(0) 1 71 35 35 35

Directeur de la publication : Thomas Jayet, Directeur Général.

Hébergeur : Intrinsec
Siège social : Immeuble "Le Clemenceau II" 215 Av. Georges Clemenceau - 92024 Nanterre cedex
Téléphone : +33 1 41 91 77 77

Données personnelles : Les informations recueillies sont traitées par GROUPE CANAL+ à des fins de gestion, de statistiques, de prospection commerciale et afin de vous proposer des services adaptés à vos besoins. Ces données sont conservées pendant toute la durée du contrat ainsi que le temps de prescription légale. Conformément au droit applicable, vous disposez des droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation et portabilité, que vous pouvez exercer en envoyant un mail à dpo.outremer@canal-plus.com.
Toute demande de rectification ou de suppression doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Ce site et son contenu sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Certains éléments qui apparaissent sur ce site (et notamment les marques, dessins et logos) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces marques déposées sont la propriété de GROUPE CANAL+ ou de ses filiales. Toute reproduction, imitation et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, sans l'autorisation expresse et écrite de GROUPE CANAL+, est strictement prohibée.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE CANALBOX CARAÏBES OBJET ET ETENDUE DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'usage des outils et services mis à votre disposition par CANAL+TELECOM sur les sites internet http://www.canalplus-reunion.com/ et http://www.canalplus-caraibes.com/ implique le respect des présentes conditions générales d'utilisation.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

Par "Service(s)", on entend, sans que cette liste soit limitative, la mise à disposition d'outils, notamment d'outil de lecture de contenus vidéo et/ou audio et plus généralement tout autre service proposé par CANAL+TELECOM sur les site internet de CANALBOX REUNION et CANALBOX CARAIBES (les « Sites »).

Par "Conditions Générales d'Utilisation", on entend l'ensemble des dispositions prévues et acceptées par les utilisateurs des services dans le cadre de l'utilisation du Site.

CANAL+TELECOM se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales d'Utilisation.
Les modifications apportées par CANAL+TELECOM aux Conditions Générales d'Utilisation ne vous seront opposables qu'à partir du moment où elles seront publiées sur le Site. Par conséquent, vous êtes invités à consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur les Sites. Chaque nouvelle connexion au site implique l'acceptation de la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation.

I. INSCRIPTIONS ET DONNEES PERSONNELLES

I.1 INSCRIPTION PRÉALABLE

L'accès aux Services des Sites est gratuit et n'est pas soumis à une inscription préalable.

En revanche, seules les personnes ayant dument rempli le formulaire comportant toutes les informations obligatoires (identifiées par un "*") et demandées au moment de l'inscription et ayant validé l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent avoir l'usage complet des Services des Sites.

Au cours de votre inscription il vous est demandé de communiquer des données à caractère personnel, qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre accès aux Services.

Au moment de l'inscription, vous certifiez l'exactitude des informations que vous décidez de communiquer.
CANAL+TELECOM se réserve le droit de refuser votre inscription sans vous fournir de raison.
Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ni d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin). CANAL+TELECOM se réserve la possibilité de refuser l'inscription et/ou de vous demander la correction du pseudonyme et/ou de l'adresse électronique concernés à tout moment.

Lors de votre inscription, il vous sera demandé d'inscrire un mot de passe et une adresse électronique. Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre mot de passe. Vous vous engagez à conserver secret votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

Dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents ou du titulaire de l'autorité parentale vous concernant pour vous inscrire et utiliser les Services. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garants du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. C'est pourquoi les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services et qu'en leur qualité de parents il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. CANAL+TELECOM supprimera immédiatement tout compte d'un titulaire mineur, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture de compte et des contenus y afférents.

Les données collectées au moment de l'inscription sont conservées avec votre autorisation et feront l'objet d'un traitement dans le respect des dispositions de l'article 1.2 ci-dessous.

I.2 TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Lors de l'utilisation des Services, vous pourrez être amené à fournir à CANAL+TELECOM des données à caractère personnel vous concernant pour utiliser les Sites et bénéficier des Services (notamment et sans que cette liste soit limitative votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, vos données de navigation, vos identifiants d’équipements informatiques tels que l’adresse IP…). Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution des Services fournis par CANAL+TELECOM.

Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 14 avril 2016 (ci-après « la réglementation applicable à la protection des données personnelles »).

Ces données sont destinées au personnel de CANAL+TELECOM et à ses sous-traitants assurant la fourniture des Sites et des Services et, le cas échéant, à ses partenaires en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Certaines données pourront également être accessibles à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui CANAL+TELECOM serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative). Vous dégagez CANAL+TELECOM de toute responsabilité liée aux litiges internes d’ordre privé liés à l’utilisation des Services par les éventuels autres membres du foyer, qu’ils soient mineurs ou majeurs.

Vos données sont utilisées à des fins d’administration et de gestion technique et commerciale des Services ainsi qu’à des fins de mesure d’audience, de suivi de qualité, de paiement des ayants droit, de prospection commerciale ou encore à des fins de détection des fraudes aux droits de CANAL+TELECOM et pour la gestion des contentieux. Les informations facultatives sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services qui vous sont proposés. CANAL+TELECOM pourra vous adresser, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, par tout moyen (courrier postal, email, téléphone), des informations vous permettant de mieux connaître les services de CANAL+TELECOM ainsi que des propositions commerciales. L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, étant précisé que l’inscription sur ladite liste n’est pas opposable au professionnel en cas de relations contractuelles préexistantes.

Vos données personnelles, font l’objet d’un archivage électronique par CANAL+TELECOM pendant toute la durée de souscription aux Services et pendant la durée légale de conservation et de prescription.

Vos données personnelles peuvent être transférées à des prestataires techniques hors de l’Union Européenne, dans le strict respect des conditions de protection prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

CANAL+TELECOM peut, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, communiquer vos coordonnées à des partenaires commerciaux, susceptibles de vous adresser des offres commerciales. Vous ne pouvez être sollicité par courrier électronique ou sms sans consentement de votre part.

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez, à tout moment de différents droits relatifs aux données qui vous concernent (accès, rectification, effacement, opposition, limitation au traitement et portabilité). Vous devez effectuer votre demande en écrivant à CANAL+TELECOM et en l’accompagnant d’un justificatif d’identité. Vous êtes responsable de l’exercice des droits précités et vous êtes réputé les avoir exercés en votre nom et au nom de tous les membres éventuels de votre foyer, qu’ils soient mineurs ou majeurs.

En ce qui concerne vos données collectées sur l’ensemble des Sites, votre demande doit être adressée au Délégué à la protection des données (DPO) par courrier électronique à dpo.outremer@canal-plus.com.

Vous avez la faculté de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication à des tiers des données personnelles vous concernant après votre décès.

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

CANAL+ TELECOM attache une importance toute particulière à la sécurité de vos données et met en œuvre toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

I.3 DISPONIBILITÉ DES SERVICES

CANAL+TELECOM fera ses meilleurs efforts pour maintenir accessibles les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
CANAL+TELECOM pourra en interrompre l'accès, notamment pour des raisons techniques.
CANAL+TELECOM n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

Vous acceptez le fait que CANAL+TELECOM et/ou ses prestataires ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel direct ou indirect de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation ou de l'indisponibilité des Services.
CANAL+TELECOM décline toute responsabilité en cas d'utilisation des Services non conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et vos logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Par ailleurs, vous déclarez connaître parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment le fait que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui peuvent perturber l'accès ou le rendre impossibles à certaines périodes.

CANAL+TELECOM ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.

II. UTILISATION DES COOKIES SUR LES SITES INTERNET DU GROUPE CANAL+

GROUPE CANAL+ et ses filiales, parmi lesquelles CANAL+TELECOM, éditent plusieurs sites internet parmi lesquels : http://www.canalplus-reunion.com/ et http://www.canalplus-caraibes.com/ (ci-après les « Sites »).

Lors de la consultation des Sites de Groupe Canal+, des cookies (également appelés « témoins de connexion ») sont déposés sur votre terminal qu’il s’agisse de votre ordinateur, votre mobile, votre tablette ou votre télévision connectée (ci-après votre « Terminal »).

La présente section vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies déposés sur nos Sites et comment utiliser les différents outils permettant de les paramétrer (acceptation ou refus).

II.1 QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier texte envoyé au navigateur de votre Terminal par le site internet consulté et qui est stocké dans votre Terminal. Les cookies permettent à GROUPE CANAL+ d’identifier le Terminal sur lequel il est déposé et de recueillir des informations relatives à votre visite sur nos Sites, comme votre parcours sur lesdits Sites.

Dans votre Terminal, les cookies sont gérés par votre navigateur internet. En cas de suppression des cookies conservés au sein de votre Terminal, vos préférences enregistrées au sein de nos Sites seront réinitialisées. Votre accord sera donc à nouveau demandé lors de votre prochaine visite ou lors du prochain chargement d'une page de nos Sites.

A défaut d’acceptation des cookies ou en cas de suppression des cookies, vous risquez de ne plus pouvoir bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui peuvent être nécessaires pour naviguer sur nos Sites. La responsabilité de GROUPE CANAL+ ne pourra être retenue pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé ou moins optimal des Sites résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies.

Les cookies ne contiennent aucune donnée à caractère personnel mais ils peuvent être associés aux données à caractère personnel que vous nous avez fournies (par exemple lors de la création d’un compte sur nos Sites). Vous pouvez alors exercer vos droits selon les modalités détaillées la section Traitement des Données Personnelles des Conditions Générales d’Utilisation des Sites de GROUPE CANAL+.

Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la rubrique « Que recouvre le terme de « cookies » ou de « traceurs » ? » du site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi La CNIL a également réalisé une vidéo explicative « Comment j’ai attrapé un cookie ? » accessible à l’adresse suivante : https://www.dailymotion.com/video/x16lt53_tutoriel-qu-est-ce-qu-un-cookie_tech

II.2 QUI SONT LES EMETTEURS DE CES COOKIES ?

II.2.1 Les cookies exploités par GROUPE CANAL+ et les sociétés du groupe Vivendi

GROUPE CANAL+, qui fait partie du groupe Vivendi, dépose des cookies sur votre Terminal ou permet le dépôt de cookies externes (tiers) afin de traiter des données uniquement pour son compte et pour le compte des sociétés du groupe Vivendi. Dans ce cas de figure, en tant que responsable de traitement des cookies déposés lors de la navigation sur les Sites, de la consultation des vidéos ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires, GROUPE CANAL + détermine les moyens et les finalités du traitement réalisé sur les données collectées grâce aux cookies déposés.

Les cookies permettent d'identifier vos centres d'intérêt au travers des pages consultées sur nos Sites et de personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur les autres sites du groupe Vivendi, tels que Dailymotion, Universal, Digitick, Wengo, Seetickets, Radionomy, MyBestPro, etc. Pour une liste exhaustive et à jour des entités appartenant au groupe Vivendi, vous pouvez consulter le site http://www.vivendi.com/vivendi/vivendi-en-bref-2/.

II.2.2 Les cookies exploités par des tiers

GROUPE CANAL+ permet le dépôt de cookies tiers exploités par leurs émetteurs qui sont des sociétés tierces (telles que, notamment, des régies publicitaires, des annonceurs, des agences de conseil en communication, des sociétés de mesure d'audience, des prestataires de publicité ciblée, des plateformes d’enchères en temps réel etc.) afin d'établir votre profil, d'identifier vos centres d'intérêt au travers des pages consultées sur nos Sites, de personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur nos Sites et/ou en dehors de nos

Sites, de vous regrouper sur des segments de marché qui peuvent être utilisés/vendus à d’autres tiers.

Ils peuvent être déposés à l'occasion de la navigation sur nos Sites ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de nos Sites.

Dans ce cas de figure, les responsabilités sont attribuées à l’émetteur des cookies, qui doit obtenir les consentements pour les traitements dont il est responsable.

De même, GROUPE CANAL+ est susceptible de partager avec des tiers des données de navigation sur ses Sites dans le cadre de partenariats publicitaires.

II.3 QUELLES SONT LES DIFFERENTES CATEGORIES DE COOKIES DEPOSES SUR NOS SITES ?

II.3.1 Les cookies de session d’utilisateur

Les cookies de session d’utilisateur conservent les informations que vous avez dûment complétées sur les formulaires mis à disposition sur les Sites.

II.3.2 Les cookies d’authentification de l’utilisateur

Les cookies d’authentification vous permettent d'accéder à votre compte, grâce aux identifiants que vous nous avez antérieurement confiés.

II.3.3 Les cookies de personnalisation

Les cookies de personnalisation permettent d'adapter la présentation de nos Sites aux préférences d'affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur nos Sites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte.

II.3.4 Les cookies de sécurité

Ces cookies permettent de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un Site après un certain laps de temps.

II.3.5 Les cookies analytiques

Les cookies analytiques permettent de connaître l'utilisation et les performances de nos Sites et d'en améliorer le fonctionnement. Pour cela, ils tracent votre parcours afin d’établir les statistiques de visites.

Pour la majorité, ces cookies sont déposés et utilisés par GROUPE CANAL+ et les sociétés du groupe Vivendi.

GROUPE CANAL+ a également recours à la solution de pistage et d'analyse de la performance marketing Google Analytics, éditée par la société Google. Les données collectées le sont au profit de Groupe Canal+ utilisant des cookies associés à votre navigateur. Pour plus d'informations sur la gestion de ces cookies, merci de suivre ce lien https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners/

II.3.6 Les cookies publicitaires

Les cookies publicitaires sont utilisés pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d'intérêt sur nos Sites ou en dehors de nos Sites lors de votre navigation sur internet. Ces cookies permettent notamment :

D’adapter les contenus publicitaires selon la navigation de votre Terminal ou les données personnelles que vous avez fournies, notamment en utilisant des fonctionnalités de ciblage (retargeting) pour vous présenter des publicités ou des contacts email suite à votre navigation sur nos Sites ;
De suivre la navigation ultérieure effectuée par votre Terminal ;
D'adapter les espaces publicitaires aux préférences d'affichage de votre Terminal ;
D'adapter la présentation du site auquel mène un contenu publicitaire ;
De limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité ;
De calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire ;
De mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire.

Le refus de ces cookies publicitaires ne conditionne pas votre accès aux Sites. Le refus des cookies publicitaires n'entraînera pas l'arrêt de la publicité sur nos Sites ou sur d’autres sites, mais aura seulement pour effet d'afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d'intérêt ou de vos préférences. En tout état de cause, vous pourrez toujours recevoir des publicités ciblées d'autres entreprises, si vous n'avez pas refusé leurs cookies.

Ces cookies sont déposés par les sociétés du groupe Vivendi, dont GROUPE CANAL+, ou pour leur compte, lors de la visite des sites desdites sociétés du groupe Vivendi, ou par des sociétés partenaires (principalement des régies publicitaires) listées ci-après.